Travaux : responsabilité, accidents et assurances

Temps Libre fait le point sur les risques que présente les travaux, et les garanties offertes par les professionnels en cas de pépins.
Quand arrivent les beaux jours, on se sent d’attaque pour les petits travaux d’extérieur (arbres à couper, dalles de la terrasse à réajuster…). Trois choix s’offrent alors à vous. Réaliser soi-même ces opérations, faire appel à un proche, famille ou ami, pour vous donner un coup de main (rémunéré ou non), ou alors avoir recours à un professionnel.

Accidents et assurance

Élagage, réfection de la toiture ou menus travaux : il est souvent tentant de se lancer soi-même ou de faire appel à un proche. Attention alors aux accidents ou aux questions de responsabilité !

Il est facile de se retrouver sans le savoir dans l’illégalité. Si vous faites travailler quelqu’un pour votre compte personnel, un ami ou un membre de la famille, et que vous le dédommagez en liquide, vous êtes considéré comme un employeur au noir ! Seul le « coup de main » non rémunéré entre voisins, par exemple, est conforme à la loi. Toute activité recevant une contrepartie financière doit absolument être déclarée.

Les risques encourus

la question de la responsabilité est primordiale. Un membre de votre famille, un ami, ou a fortiori un employé au noir, n’est en aucun cas couvert en cas d’accident. La règle d’or à bien connaître : si vous employez un tiers au noir, c’est toujours vous et uniquement vous qui serez tenu pour responsable en cas d’accident de travail, d’invalidité partielle ou totale. « L’employé  » n’étant pas déclaré, il ne possède en effet aucune protection sociale, et peut alors se retourner contre vous afin que ses soins médicaux, sa pension d’invalidité, voire une indemnisation du préjudice subi, soient pris en charge.

Outre l’utilisation des chèques emplois services (ci-dessous), le recours à un professionnel est à même de juguler ces risques.

Les “plus” des professionnels …

Premier avantage : la sécurité

Les accidents domestiques sont responsables de la mort de 19 000 personnes chaque année en France, soit 61% des accidents de la vie courante. Sur ces 19 000 décès annuels, plus de 10 000 sont consécutifs à des chutes, et 2 000 à des brûlures ou électrocutions. Ces chiffres en tête, on comprend mieux le premier intérêt à faire appel à un professionnel !

Second avantage : les garanties

Le recours à un professionnel donne une garantie décennale contre les malfaçons, ainsi que la possibilité de faire respecter les délais, de surveiller la fin des travaux et d’exiger un nettoyage complet du site (remblais, déchets etc.).

Troisième avantage : la défiscalisation

Si vous souhaitez procéder à des travaux d’amélioration de l’habitat (notamment d’équipement de chauffage et d’isolation), vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt au titre du développement durable dont le montant varie entre 15 et 40% selon les cas.

Attention aux abus !

Afin d’éviter les contentieux, voici quelques vérifications sur lesquelles doit porter votre vigilance :

• Demandez au prestataire qui intervient de vous présenter son assurance.

• Exigez un devis en bonne et due forme, et n’hésitez pas à faire jouer la concurrence : n’oubliez pas qu’un devis, une fois approuvé par le maître d’ouvrage, devient un véritable contrat encadré par la réglementation.

En cas de litige

Vous pouvez vous adresser aux juridictions civiles compétentes chargées de trancher les litiges entre particuliers et sociétés : devant les tribunaux de proximité pour toutes les demandes inférieures ou égales à 4000 euros, devant les tribunaux d’instance pour les litiges portant sur une somme comprise entre 4001 et 10000 euros, ou le tribunal de grande instance pour toutes les demandes portant sur une somme supérieure à 10000 euros ou dont le montant n’est pas déterminé d’avance.

Pour éviter toute mauvaise surprise à la fin d’un chantier (mauvaises finitions, travail non terminé…), assurez-vous que le prestataire respecte la règle des trois tiers pour le paiement : 1/3 à la commande, 1/3 à la moitié de la prestation, et 1/3 à réception. A vous de jouer !