Environ 5000 associations sont créées chaque année à Paris. Grâce à la loi de 1901, nous jouissons du droit de faire de l’engagement personnel, une ambition collective.
Sportive, culturelle ou sociale, la passion, ça se partage… En association, c’est encore mieux. Mode d’emploi.
En bref :
1) Définissez avec précision votre projet : quel type d’activités proposer ? Quel public ? De quel temps et de quelles compétences disposez-vous ? Avec qui vous associez ?
2) Rédigez les statuts : important, ce sont les règles de l’association, le « contrat de mariage qui lie les membres entre eux ». Vous pouvez vous procurer des statuts types à la préfecture. Mais mieux vaut faire des « règles du jeu » sur mesure ! Préférez des statuts courts et réservez les détails de fonctionnement au règlement intérieur. Les informations indispensables sont : le nom, le but, le siège social, les représentants.
3) Organisez l’assemblée constitutive pour valider les statuts. Procédez ensuite à l’élection des membres du conseil d’administration.
4) Rédigez un procès-verbal reprenant les décisions adoptées précisant les fondateurs et leurs responsabilités.
5) Déclarez votre association à la préfecture (gratuit). Vous avez besoin : des statuts datés et signés, du formulaire de déclaration, d’une demande d’insertion au Journal officiel (l’avis de création coûte 39,06 euros) , un justificatif d’établissement du siège social.
6) Ouvrez un compte postal ou bancaire au nom de l’association pour y déposer cotisations, subventions, emprunts…Un exemplaire des statuts certifié conforme par le président et un exemplaire du Journal officiel annonçant la constitution sont nécessaires.
7) A vous la vie associative !
Dans le détail :
Le dossier de déclaration doit comprendre :
Informations obligatoires
- Le titre de l’association tel qu’il figure dans ses statuts, éventuellement suivi de son sigle ;
- L’objet de l’association ;
- L’adresse du siège social ;
- Les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes en charge de son administration,
- Un exemplaire des statuts signés sous le dernier article par au moins 2 personnes en charge de l’administration de l’association ;
- La liste des associations membres (en cas d’union ou de fédération d’associations).
Informations facultatives :
- Adresse de gestion (si les bureaux de l’association sont installés dans un autre endroit que le siège social) ;
- Courriel de l’association ;
- Adresse du site internet de l’association (publiable au Journal Officiel).
Le dossier de déclaration doit être accompagné d’une enveloppe affranchie pour 20g, portant l’adresse du siège social (ou l’adresse de gestion) de l’association. Cette déclaration peut être faite en préfecture, sous-préfecture ou en ligne, sur le sitewww.service-public.fr Un récépissé vous sera remis dans les cinq jours suivant le dépôt du dossier (à conserver impérativement). L’administration se chargera ensuite de publier la déclaration au Journal Officiel.
Après la déclaration
Une fois l’annonce parue au Journal Officiel, vous devrez payer :
- 44 € si la déclaration ne dépasse pas 1 000 caractères
- 90 € si la déclaration dépasse 1 000 caractères Le paiement s’effectue après la publication au Journal Officiel, sur présentation de la facture par la direction de l’information légale et administrative (services du Premier ministre).
Vous recevrez alors un numéro de déclaration (RNA), reconnaissant officiellement votre association comme personne morale.
Et pour faire parler de vous voici quelques idées dans notre article faire connaitre son association.
Carnet d’adresses
L’Espace Associatif Parisien : 32, quai des Célestins (3ème étage)-75004 Paris, 01.42.76.73.47.
Préfecture de Police de Paris, sous direction des services administratifs du Cabinet Bureau des associations : 7-9, bd du Palais-75195 Paris RP, 01.53.71.40.18.
Journal officiel : 26, rue Desaix-75015 Paris, 01.40.58.75.72.
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