Toute l’année, même en hiver, se déroulent dans notre pays des vide-greniers. Les Français en sont férus. Mais comment faut-il s’y prendre pour les mettre en place ?
Une législation stricte
Comme le précise l’article L 310-2-1 du code du commerce, « les particuliers seront autorisés aux ventes des objets personnels et usagés deux fois par an au plus à condition qu’ils aient leur domicile ou leur résidence secondaire dans la commune, l’intercommunalité ou l’arrondissement départemental ou, pour les villes de Lyon, Marseille et Paris, dans l’arrondissement municipale siège de la manifestation. » Sauf si la brocante est organisé dans un local privé accessible aux seuls adhérents de l’association, l’autorisation du préfet est indispensable. Si la surface consacrée à l’opération est inférieure à 300 mètres carrés, le maire peut donner l’autorisation à la place du préfet. La demande doit être faîte entre cinq mois (au plus tôt) et trois mois (au plus tard). Sans réponse deux mois avant, la demande sera considérée acceptée. L’autorisation peut-être refusé pour diverses raisons : protection d’espaces verts,, problèmes de circulation, de stationnement, tranquillité du quartier…
Le registre des vendeurs
Si vous organisez un vide-grenier, vous devez tenir alors un registre des vendeurs permettant l’identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l’échange. Lorsque le vendeur est une personne physique, le registre doit comporter ses noms, prénoms, sa qualité, son domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d’identité avec l’indication de l’autorité qui l’a établie. Lorsqu’il s’agit d’une personne morale, d’un commerçant par exemple, le registre doit comporter les nom, raison sociale et siège de celle-ci ainsi que les nom, prénom et qualité et domicile de son représentant à la manifestation avec les références de la pièce d’identité produite. Il ne faut pas oublier que ce registre doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou à défaut par le maire de la commune du lieu où se tient le vide-grenier. Il doit être tenu à disposition de l’administration pendant son déroulement. A la fin de la manifestation, au plus tard dans un délais de huit jours, il doit être déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu.
Sur le plan fiscal, les recettes du vide-grenier organisé par une association sont exonérées de tout impôts et taxes. Attention, pour bénéficier de ce régime, l’organisateur doit prévenir le centre des impôts (du siège social de l’association) trois jours avant la manifestation et transmettre à ce même centre, dans les trente jours suivants, le montant des recettes et dépenses réalisées.
A noter : lorsque le vide-grenier se déroule dans un lieu public, il faut solliciter du maire une autorisation temporaire d’occupation du domaine public.
Publicité : pour faire connaître votre manifestation, vous pouvez :
avertir la rédaction des journaux locaux
imprimer des affiches formats A3, A4, A5. Elles pourront être placardées chez les commerçants, mais aussi collées sur les panneaux autorisés. Quelques affiches agrafées dos à dos autour d’un panneau seront très efficaces à l’arrivée dans un rond-point, un stop ou un feu.
Ces vides greniers nous réservent parfois quelques jolies surprises. Ainsi on tombe parfois sur de véritables trésors ! Les occasions alors trop belles nous poussent à nous interroger : pourquoi acheter ces œuvres d’art ?
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